Je veux être rappelé
Le certificat Certibiocide est un certificat délivré par le Ministère de la transition écologique, qui vise à encadrer la vente, l’achat et l’utilisation de certaines catégories de produits biocides professionnels utilisés pour la lutte contre les organismes nuisibles comme les rats ou les punaises de lit. Il est important de noter que le don ou l’acquisition gracieuse de produits professionnels visés par les arrêtés sont aussi soumis au Certibiocide.
Changements en 2024
À partir du 1er janvier 2024, le Certibiocide unique, tel que nous le connaissons depuis 2013, va laisser place à 3 nouveaux certificats :
- Certibiocide Désinfectants : ce certificat concernera les produits suivants :
- Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (TP2) ;
- Produits destinés à l’hygiène vétérinaire (TP3) ;
- Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour les animaux (TP4).
- Certibiocide Nuisibles : ce certificat concernera les produits rodenticides (TP14), insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes (TP18) et les produits de lutte contre les vertébrés (TP20).
- Certibiocide autres produits : ce certificat concernera lui les produits de protection des bois (TP8), les avicides (TP15) et les produits antisalissures (TP21). Les détenteurs d’un certificat individuel « Certibiocide Nuisibles » pourront également utiliser, acheter ou vendre ces types de produits, sans formation complémentaire.
Aujourd’hui, seuls les produits 8, 14, 15,18 et 20 sont concernés par le Certibiocide. Plus de produits professionnels sont donc concernés par ces nouveaux certificats. Les professionnels travaillant en lien avec les produits TP 2, 3, 4 et 21 auront jusqu’au 31/12/2024 pour obtenir leur Certibiocide.
Synthèses des nouveaux certificats et des acteurs identifiés
Durée de validité
La durée de validité n’est pas modifiée et ainsi l’ensemble des nouveaux certificats seront valables 5 ans à compter de la date de l’obtention. Nous pouvons noter que les Certibiocide délivrés jusqu’au 31/12/2023, restent valables jusqu’à leur date d’expiration et se substituent aux nouveaux certificats.
Dérogations possibles
Des dérogations sont mises en place pour exempter de certificat Certibiocide, toute personne acquérant, utilisant, ou distribuant :
- des produits biocides achetés et utilisés exclusivement dans un processus de production, de transformation et de distribution des denrées d’alimentation (humaine ou animale)
- des produits achetés et utilisés exclusivement dans un système de production industriel
Sous réserve qu'ils aient suivi une formation portant sur les risques chimiques, l'utilisation des produits chimiques et les protections individuelles et/ou collectives, les corps de métiers suivants sont également exemptés :
- Les personnels des services d'incendie et de secours, intervenant dans le cadre des missions définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ;
- Les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile ;
- Les personnels recrutés en renfort par les services chargés de la lutte antivectorielle en période d'épidémie de maladies transmises par insectes qui utilisent des produits insecticides pour les interventions prévues aux articles R. 3114-9 et suivants du code de la santé publique.
Attention, contrairement à aujourd’hui, posséder un Certiphyto ne vous ouvre plus aucune dérogation dans l’obtention d’un certificat Certibiocide.
Autre nouveauté pour les entreprises
Pour tous les certificats Certibiocide, les professionnels auront une période de 6 mois, pendant laquelle ils pourront utiliser les produits biocides sans avoir été formés cependant ils devront être accompagnés par un titulaire du Certibiocide concerné. Pour rappel, la réglementation actuelle prévoit un délai de 3 mois.
Attention, nous vous rappelons que le nombre maximum de personnes par établissement pouvant bénéficier de cette dérogation, ne peut pas être supérieur à 1/10 des effectifs à temps plein de la structure.
Retrouvez nos dates de formations pour le Certibiocide en 2024 sur notre calendrier.
Sources : arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.
