Nous sommes au milieu du 2e cycle d’accréditation de nos activités d’inspections officielles. Il s’agit d’un cycle quinquennal qui a débuté en 2020 et qui fait suite à un cycle initial de 4 ans. À l’aube de notre 10ème année d’accréditation, c’est l’occasion pour nous de faire un point sur cette reconnaissance. Retour d’expérience sur l’intérêt et les bénéfices de cette accréditation.
Un peu de contexte
Depuis 2014, nous nous sommes engagés dans la mise en place de la norme NF EN ISO/CEI 17020 pour nos activités d’inspection phytosanitaire déléguées par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
L’accréditation et son maintien sont encadrés par le Comité français d’accréditation (COFRAC) en charge de la surveillance de la conformité par rapport à la norme NF EN ISO/CEI 17020.
Elle porte sur 3 domaines :
- Les inspections relatives à la surveillance des organismes réglementés et émergents (SORE)
- Les contrôles du respect de la mise en œuvre des mesures ordonnées par l’État ou ses autorités compétentes (CMO)
- Les inspections en vue de la délivrance du Passeport phytosanitaire (PP)
Cette accréditation est une obligation en tant que délégataire de l’état (article 29 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017), mais pour nous, c’est avant tout une reconnaissance de notre démarche qualité.
Qu’est-ce que la norme NF EN ISO/CEI 17020 ?
Il s’agit d’une norme internationale qui encadre tout type d’inspections : des installations électriques, des prestations de service, des végétaux, des établissements … La norme présente plusieurs exigences et garantit notamment :
- L’indépendance et l’impartialité de l’organisme d’inspection ;
- La compétence du personnel ;
- L’utilisation d’installations et d’équipements adaptés ;
- L’utilisation des instructions et méthodes officielles pour réaliser les inspections conformément à la réglementation en vigueur et en toute sécurité ;
- L’efficacité du système de management pour gérer les dysfonctionnements rencontrés, mais aussi les réclamations des personnes concernées par les inspections (clients, inspectés …)
Qu’est-ce que l’accréditation implique pour nos activités d’inspection ?
Les exigences définies à travers la norme donnent le cadre à respecter pour mener les inspections. En conséquence, nous mettons en œuvre une organisation au sein de la structure pour y répondre. De la qualification des inspecteurs à l’analyse de toutes nos activités, en passant par la gestion de nos équipements et installations, c’est l’ensemble des composantes de la structure qui est sollicité pour le bon fonctionnement du système.
Cette organisation qu’on appelle système de management qualité (SMQ) est auditée régulièrement pour évaluer sa performance. Depuis 2014, nous avons ainsi réalisé 17 audits dont :
- 8 audits réalisés par les auditeurs du COFRAC ;
- 9 audits internes réalisés par le réseau FREDON c’est-à-dire par les auditeurs travaillant pour des FREDON d’autres régions
Quels sont les bénéfices pour nous ?
Depuis notre demande initiale d’accréditation, la résilience de notre système nous a permis d’absorber et de gérer les évolutions réglementaires, les changements de personnel et les augmentations de volume d’activité de ces dernières années. C’est dans une démarche d’amélioration continue que nous poursuivons la maturation de notre système.
Parmi les nombreux bénéfices de l’accréditation, nous avons pu :
- Réduire les risques pour nos missions qui sont encadrées par des procédures ;
- Renforcer la confiance de notre client donneur d’ordre à travers la surveillance menée par le COFRAC ;
- Faire reconnaitre la compétence technique de notre équipe et la qualité de nos inspections.
Image : Les différents points forts relevés lors de nos audits COFRAC
Depuis le début de notre accréditation, le COFRAC a relevé plusieurs points forts au sein de notre organisation. Ce sont des aspects sur lesquels nous capitalisons pour maintenir notre système de management qualité performant. La force de ce système est de sans cesse se remettre en question, et de transformer les axes d’améliorations reçus lors des audits en points forts les années suivantes.
L’accréditation nous a fait grandir et l’objectif pour nous est de maintenir cette accréditation en passant avec brio les prochains audits. Le rendez-vous est donc pris pour le 3e trimestre 2023 avec l’évaluation de surveillance S6 par le COFRAC !